1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de mugs et accessoires effectuées par :
- Le vendeur : Seiwert Christophe, micro entrepreneur (auto-entrepreneur) exerçant sous le régime de l’entreprise individuelle (EI), dont le siège social est situé à Saint-Avold 12 rue Crusem, immatriculé au RCS / au Répertoire des métiers de Sarreguemines sous le numéro SIRET
<Numéro SIRET>, numéro de TVA intracommunautaire<Numéro de TVA si applicable>, ci‑après « Mugmania.fr » ou « le vendeur ». - L’acheteur : toute personne physique ou morale passant une commande sur le site mugmania.fr, ci‑après « le client ».
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site mugmania.fr et prévalent sur tout autre document ou condition du client, sauf dérogation expresse et écrite de Mugmania.
2. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à la vente en ligne de mugs et accessoires proposés sur le site mugmania.fr, destinés à des particuliers (B2C) et/ou à des professionnels (B2B), selon les modalités précisées ci‑après.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les accepte expressément en validant sa commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des mugs et accessoires décrits sur le site mugmania.fr, avec leurs caractéristiques essentielles (matière, dimensions, capacité, usage, photos, etc.).
Les photographies et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran utilisé.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits (modèles, couleurs, matières, etc.) dans la limite du raisonnable, sans que cela ne puisse justifier une annulation de commande ou un remboursement, sauf en cas de modification substantielle.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix s’entendent hors frais de livraison, qui sont précisés à l’étape du panier et avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas de paiement en plusieurs fois, le prix total TTC est fixé à la commande et ne peut être modifié par la suite.
5. Commande
5.1. Passation de commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Il renseigne ses coordonnées, son adresse de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande.
La commande n’est définitive qu’après paiement intégral du montant dû.
5.2. Confirmation de commande
Dès la validation et le paiement de la commande, le client reçoit un e‑mail de confirmation de commande, reprenant les éléments essentiels de la vente (référence de commande, produits, prix, frais de livraison, mode de paiement, adresse de livraison, délai de livraison estimé).
Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le vendeur et engagement contractuel des deux parties.
5.3. Erreurs de commande
Le client est responsable de la vérification de ses coordonnées, de son adresse de livraison et de la composition de sa commande.
En cas d’erreur de saisie (adresse erronée, produit non souhaité), le client doit contacter le service client au plus vite. Le vendeur fera son possible pour corriger la commande avant l’expédition, mais ne pourra être tenu responsable des erreurs non signalées à temps.
6. Paiement
6.1. Modes de paiement acceptés
Le paiement s’effectue en ligne, par l’un des moyens suivants :
- Carte bancaire (via un prestataire de paiement sécurisé)
- Virement bancaire (si proposé)
- Autres moyens de paiement indiqués sur le site (PayPal, etc.)
6.2. Sécurisation des paiements
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers (ex. : Stripe, PayPal, etc.), qui garantit la sécurité des transactions (cryptage SSL, norme PCI DSS).
Le vendeur ne conserve pas les coordonnées bancaires du client.
6.3. Impayés
En cas de refus de paiement ou d’impayé, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, de suspendre ou résilier le compte client, et de confier le recouvrement à un tiers, aux frais du client.
7. Livraison
7.1. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif (ex. : 2 à 5 jours ouvrés après expédition).
Ces délais peuvent être allongés en cas de force majeure, de rupture de stock, de grève, de problème chez le transporteur, ou de circonstances exceptionnelles.
Le vendeur s’engage à informer le client en cas de retard significatif.
7.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume, de la destination et du mode de livraison choisi.
Ils sont clairement indiqués dans le panier avant la validation de la commande.
7.3. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Le client est tenu de vérifier l’état des colis à la réception. En cas de casse, de colis endommagé ou de manquant, il doit impérativement :
- Refuser le colis auprès du transporteur,
- Ou, s’il l’accepte, faire une réserve précise sur le bon de livraison,
- Et contacter le service client dans les 48 heures.
À défaut, la livraison sera réputée conforme et le vendeur ne pourra être tenu responsable.
7.4. Retard de livraison
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport au délai annoncé, le client peut demander la résolution de la commande et le remboursement des sommes versées, sans pénalités.
8. Droit de rétractation (B2C uniquement)
8.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221‑18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rétracter sans avoir à justifier de motif.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés (mugs avec texte/photo personnalisé) ni aux biens périssables.
8.2. Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit :
- Envoyer une déclaration claire de rétractation (par e‑mail ou formulaire de contact sur le site),
- Renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés, accompagnés de tous les accessoires et documents.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le vendeur propose un retour gratuit.
8.3. Remboursement
Dès réception et vérification des produits retournés, le vendeur rembourse le client du montant des produits (hors frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9. Réclamations et SAV
9.1. Réception non conforme
Si le produit reçu est endommagé, incomplet ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter le service client dans les 48 heures suivant la réception, en fournissant des photos et la référence de commande.
Le vendeur s’engage à proposer un échange, un remboursement ou une solution adaptée.
9.2. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L. 217‑4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non‑conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement, une réduction de prix ou la résolution de la vente.
9.3. Garantie commerciale (si applicable)
Si le vendeur propose une garantie commerciale (ex. : garantie 1 an contre les fêlures), les conditions (durée, modalités, exclusions) sont précisées sur la fiche produit ou dans une section dédiée du site.
10. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, images, photographies, illustrations, modèles et tout autre contenu du site mugmania.fr sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires, protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de mugmania.fr, en vigueur sur le site.
Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, qu’il peut exercer en contactant le vendeur aux coordonnées indiquées dans la Politique de Confidentialité.
12. Responsabilité
Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité de ses produits et de son site.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
- Les dommages indirects (perte de bénéfices, de données, etc.),
- Les interruptions de service dues à des cas de force majeure, à des interventions techniques ou à des actions de tiers,
- Les erreurs de saisie imputables au client,
- Les dommages causés par une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
13. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, guerre, pandémie, blocage des réseaux, etc.).
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige entre le vendeur et un client consommateur, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du vendeur, sauf dispositions impératives du Code de la consommation.
Le client consommateur a également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (ex. : Médiation du e‑commerce, Médiation de la consommation) en cas de litige non résolu à l’amiable.
15. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les modifications seront publiées sur cette page, avec la date de mise à jour.
